DeSeKa

Pendant des années, les constructeurs européens de camions DAF, DAIMLER/MERCEDES, IVECO, MAN, RENAULT, SCANIA et VOLVO ont conclu des accords illégaux de fixation des prix : le fameux cartel des camions. La Commission européenne a infligé des amendes de plusieurs milliards aux entreprises impliquées.

Il est donc très probable que vous ayez payé des prix excessifs pour des camions neufs entre 2003 et 2011. Vous pouvez désormais récupérer une partie du trop-perçu, facilement, rapidement et sans risque, grâce au Centre allemand d'indemnisation des dommages de cartel (DeSeKa).

C’est exact, de nombreuses entreprises ont déjà tenté d’obtenir une indemnisation. Cependant, ces procédures étaient souvent longues, coûteuses, et pour beaucoup de parties concernées, elles sont encore en cours. Aujourd’hui, la situation est fondamentalement différente. Les tribunaux ont désormais statué en faveur de plusieurs acheteurs de camions (par exemple, le Tribunal régional de Berlin le 15 juin 2023 – 61 O 1/23 Kart).

Cela permet d’évaluer beaucoup plus facilement les chances de succès. Il existe donc désormais une nouvelle option : Un financeur de litiges, achète votre créance et l’exécute à ses propres risques. Vous recevrez votre paiement dans un délai de 60 jours, sans avoir à attendre une décision de justice. Vous conservez l’argent dans tous les cas, même si la procédure échoue par la suite

Non. Peu importe l’option choisie, vous n’êtes exposé à aucun risque financier. Avec le paiement immédiat, vous recevrez votre argent sous environ 60 jours, quel que soit le résultat ultérieur de la procédure. En optant pour l’indemnisation après le succès de la procédure, vous pouvez prétendre à un paiement plus important. En cas de réussite, 35 % du produit net, après frais, seront retenus au titre des honoraires de résultat. Le paiement des indemnités perçues sera effectué par virement bancaire, en euros. Dans les deux cas, l’organisme mandaté couvre tous les frais et risques y compris les honoraires d’avocats et les frais de justice. Vous n’avez rien à payer d’avance.

Grâce à la coopération de notre Centre d'indemnisation des dommages de cartel, avec un cabinet d’avocats spécialisé en droit des affaires et un partenaire financeur de litiges reconnu, vous pouvez désormais faire valoir vos droits rapidement et sans risque. Vous recevrez une évaluation de vos demandes d’indemnisation, après notre examen préliminaire. De plus, un interlocuteur dédié sera à votre disposition.

En 2024, les dernières procédures européennes relatives au cartel contre Scania ont été conclues (arrêt de la Cour de justice de l’UE du 01/02/2024 – C-251/22 P). Cela ouvre à nouveau la possibilité de faire valoir des demandes d’indemnisation contre tous les fabricants impliqués. Avec la conclusion de l’affaire Scania, le délai de prescription légal a désormais commencé à courir. Les acheteurs de camions concernés ont une dernière chance de réclamer un remboursement pour les achats effectués entre 2003 et 2011. En particulier si aucune démarche n’a encore été entreprise. L’inscription doit être effectuée avant le  31 mars 2026 pour que nous puissions examiner vos demandes.

Profitez de cette opportunité renouvelée pour récupérer de l’argent sur vos achats passés de camions neufs. Tous les décisionnaires doivent agir maintenant, avant qu’il ne soit trop tard. Inscrivez-vous dès maintenant !