{"id":3,"date":"2024-10-12T09:13:15","date_gmt":"2024-10-12T09:13:15","guid":{"rendered":"https:\/\/germax-webdesign.de\/projects\/deseka\/?page_id=3"},"modified":"2025-05-26T16:04:36","modified_gmt":"2025-05-26T16:04:36","slug":"ip-pr","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.deseka.de\/fr\/ip-pr\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales et protection des donn\u00e9es"},"content":{"rendered":"

Mentions l\u00e9gales<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Exploitant du site:
Gernot HALBLEIB
Centre allemand d'indemnisation des dommages de cartel
Chausseestra\u00dfe 104
10115 Berlin
R\u00e9publique f\u00e9d\u00e9rale d'Allemagne<\/p>\n\n\n\n

Nous contacter :
service@deseka.de
+49 30 – 921 000 46
N\u00b0 TVA intracommunautaire : DE281156337<\/p>\n\n\n\n

Protection des donn\u00e9es<\/strong><\/h1>\n\n\n\n

1. Aper\u00e7u de la protection des donn\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n

Remarques g\u00e9n\u00e9rales<\/h3>\n\n\n\n

\n Les remarques suivantes donnent un simple aper\u00e7u de ce qu'il advient de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel lorsque vous consultez ce site web. Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont toutes les donn\u00e9es qui permettent de vous identifier personnellement. Vous trouverez des informations d\u00e9taill\u00e9es sur le th\u00e8me de la protection des donn\u00e9es dans notre d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 figurant sous ce texte.\n <\/p>\n\n\n\n

Collecte de donn\u00e9es sur ce site web<\/h3>\n\n\n\n

Qui est responsable de la collecte des donn\u00e9es sur ce site web ?<\/h4>\n\n\n\n

\n Le traitement des donn\u00e9es sur ce site web est effectu\u00e9 par l'exploitant du site web. Vous trouverez ses coordonn\u00e9es dans la section \u00ab Remarque concernant l'organisme responsable \u00bb de la pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9.\n <\/p>\n\n\n\n

Comment collectons-nous vos donn\u00e9es ?<\/h4>\n\n\n\n

\n Vos donn\u00e9es sont d'une part collect\u00e9es du fait que vous nous les communiquez. Il peut s'agir, par exemple, de donn\u00e9es que vous saisissez dans un formulaire de contact.\n <\/p>\n\n\n\n

\n D'autres donn\u00e9es sont collect\u00e9es automatiquement ou avec votre consentement par nos syst\u00e8mes informatiques lors de la visite du site web. Il s'agit principalement de donn\u00e9es techniques (par ex. navigateur internet, syst\u00e8me d'exploitation ou heure de consultation de la page). La collecte de ces donn\u00e9es s'effectue automatiquement d\u00e8s que vous acc\u00e9dez \u00e0 ce site web.\n <\/p>\n\n\n\n

\u00c0 quelles fins utilisons-nous vos donn\u00e9es ?<\/h4>\n\n\n\n

Une partie des donn\u00e9es est collect\u00e9e afin de garantir une mise \u00e0 disposition sans erreur du site web. D'autres donn\u00e9es peuvent \u00eatre utilis\u00e9es pour analyser votre comportement d'utilisateur.<\/p>\n\n\n\n

Quels sont vos droits concernant vos donn\u00e9es ?<\/h4>\n\n\n\n

\n Vous avez \u00e0 tout moment le droit d'obtenir gratuitement des informations sur l'origine, le destinataire et la finalit\u00e9 de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel stock\u00e9es. Vous avez \u00e9galement le droit de demander la rectification ou la suppression de ces donn\u00e9es. Si vous avez donn\u00e9 votre consentement au traitement des donn\u00e9es, vous pouvez r\u00e9voquer ce consentement \u00e0 tout moment pour l'avenir. En outre, vous avez le droit, dans certaines circonstances, de demander la limitation du traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. De plus, vous disposez d'un droit de recours aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente.\n <\/p>\n\n\n\n

Outils d'analyse et outils de fournisseurs tiers<\/h3>\n\n\n\n

\n Lors de la visite de ce site web, votre comportement de navigation peut faire l'objet d'une \u00e9valuation statistique. Cela se fait principalement \u00e0 l'aide de programmes d'analyse.\n <\/p>\n\n\n\n

Vous trouverez des informations d\u00e9taill\u00e9es sur ces programmes d'analyse dans la d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 suivante.<\/p>\n\n\n\n

2. H\u00e9bergement<\/h2>\n\n\n\n

Nous h\u00e9bergeons le contenu de notre site web aupr\u00e8s du fournisseur suivant :<\/p>\n\n\n\n

IONOS<\/h3>\n\n\n\n

\n Le fournisseur est la soci\u00e9t\u00e9 IONOS SE, Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur, Allemagne (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e IONOS). Lorsque vous visitez notre site web, IONOS enregistre divers fichiers journaux, y compris vos adresses IP. Vous trouverez des d\u00e9tails dans la d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 de IONOS https:\/\/www.ionos.de\/terms-gtc\/terms-privacy<\/a>.\n <\/p>\n\n\n\n

Sous-traitance<\/h4>\n\n\n\n

\n Nous avons conclu un contrat de sous-traitance pour l'utilisation du service susmentionn\u00e9. Il s'agit d'un contrat prescrit par la l\u00e9gislation sur la protection des donn\u00e9es, qui garantit que le sous-traitant traite les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel des visiteurs de notre site web uniquement selon nos instructions et dans le respect du RGPD.\n <\/p>\n\n\n\n

Cloudflare<\/h3>\n\n\n\n

Nous utilisons le Content Delivery Network (R\u00e9seau de diffusion de contenu - CDN) de Cloudflare Germany GmbH, Rosental 7, c\/o Mindspace, 80331 Munich, Allemagne (Cloudflare), afin d'augmenter la s\u00e9curit\u00e9 et la vitesse de diffusion de notre site web. Cela correspond \u00e0 notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime (art. 6, par. 1, point f du RGPD). Un CDN est un r\u00e9seau de serveurs r\u00e9partis dans le monde entier, capable de diffuser du contenu de mani\u00e8re optimis\u00e9e aux utilisateurs du site web. \u00c0 cette fin, des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel peuvent \u00eatre trait\u00e9es dans des fichiers journaux de serveurs par Cloudflare. Veuillez vous r\u00e9f\u00e9rer aux explications sous la rubrique \u00ab H\u00e9bergement \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Cloudflare est le destinataire de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et agit pour nous en tant que sous-traitant. Cela correspond \u00e0 notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime au sens de l'art. 6, par. 1, phrase 1, point f du RGPD, de ne pas exploiter nous-m\u00eames de Content Delivery Network.<\/p>\n\n\n\n

Vous avez le droit de vous opposer au traitement. Le succ\u00e8s de cette opposition doit \u00eatre d\u00e9termin\u00e9 dans le cadre d'une mise en balance des int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n\n\n\n

Le traitement des donn\u00e9es indiqu\u00e9es dans cette section n'est prescrit ni par la loi ni par contrat. Le bon fonctionnement du site web n'est pas garanti sans ce traitement.<\/p>\n\n\n\n

Vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont stock\u00e9es par Cloudflare aussi longtemps que n\u00e9cessaire aux fins d\u00e9crites.<\/p>\n\n\n\n

Cloudflare a mis en \u0153uvre des mesures de conformit\u00e9 pour les transferts internationaux de donn\u00e9es. Celles-ci s'appliquent \u00e0 toutes les activit\u00e9s mondiales dans lesquelles Cloudflare traite des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de personnes physiques au sein de l'UE. Ces mesures sont bas\u00e9es sur les clauses contractuelles types (CCT) de l'UE. Vous trouverez de plus amples informations sous : https:\/\/www.cloudflare.com\/cloudflare_customer_SCCs-German.pdf<\/a><\/p>\n\n\n\n

Remarques g\u00e9n\u00e9rales et informations obligatoires<\/h2>\n\n\n\n

Protection des donn\u00e9es<\/h3>\n\n\n\n

\n Les exploitants de ces pages prennent la protection de vos donn\u00e9es personnelles tr\u00e8s au s\u00e9rieux. Nous traitons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de mani\u00e8re confidentielle et conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales sur la protection des donn\u00e9es ainsi qu'\u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9.\n <\/p>\n\n\n\n

Remarque concernant l'organisme responsable<\/h3>\n\n\n\n

\n 'organisme responsable du traitement des donn\u00e9es sur ce site web est :\n <\/p>\n\n\n\n

\n Gernot HALBLEIB
\n Centre allemand d'indemnisation des dommages de cartel
\n Chausseestra\u00dfe 104
\n 10115 Berlin
\n Telefon: +49 30 – 5490 8787
\n E-Mail: service@deseka.de\n <\/p>\n\n\n\n

Dur\u00e9e de conservation<\/h3>\n\n\n\n

\n Dans la mesure o\u00f9 aucune dur\u00e9e de conservation plus sp\u00e9cifique n'a \u00e9t\u00e9 mentionn\u00e9e dans la pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9, vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel restent chez nous jusqu'\u00e0 ce que la finalit\u00e9 du traitement des donn\u00e9es disparaisse. Si vous faites valoir une demande de suppression l\u00e9gitime ou si vous r\u00e9voquez un consentement au traitement des donn\u00e9es, vos donn\u00e9es seront supprim\u00e9es, \u00e0 moins que nous n'ayons d'autres raisons l\u00e9galement admissibles de conserver vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (par ex. d\u00e9lais de conservation fiscaux ou commerciaux) ; dans ce dernier cas, la suppression a lieu apr\u00e8s la disparition de ces raisons.\n <\/p>\n\n\n\n

4. Collecte de donn\u00e9es sur ce site web<\/h2>\n\n\n\n

Cookies<\/h3>\n\n\n\n

\n Nos pages internet utilisent ce que l'on appelle des \u00ab cookies \u00bb. Les cookies sont de petits paquets de donn\u00e9es et ne causent aucun dommage \u00e0 votre terminal. Ils sont stock\u00e9s sur votre terminal soit temporairement pour la dur\u00e9e d'une session (cookies de session), soit de mani\u00e8re permanente (cookies permanents). Les cookies de session sont automatiquement supprim\u00e9s \u00e0 la fin de votre visite. Les cookies permanents restent stock\u00e9s sur votre terminal jusqu'\u00e0 ce que vous les supprimiez vous-m\u00eame ou qu'une suppression automatique soit effectu\u00e9e par votre navigateur web.\n <\/p>\n\n\n\n

Fichiers journaux de serveur<\/h3>\n\n\n\n

Le fournisseur des pages collecte et stocke automatiquement des informations dans ce que l'on appelle des fichiers journaux de serveur, que votre navigateur nous transmet automatiquement. Il s'agit des donn\u00e9es suivantes :<\/p>\n\n\n\n